Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Green Nations Foundation
Stockerstrasse 38
8002 Zurich, Suisse
E-mail : welcome@greennations.org
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter par e-mail en indiquant « Protection des données » dans l'objet.

2. Collecte et traitement des données à caractère personnel

2.1 Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous consultez notre site web, notre hébergeur, Webflow Inc., recueille automatiquement des informations techniques dans ce que l'on appelle des fichiers journaux de serveur :

• Adresse IP de l'appareil demandeur
• Date et heure de l'accès
• Nom et URL du fichier consulté
• Type et version du navigateur, ainsi que le système d'exploitation
• URL de référence (site web précédemment visité)
• Code d'état HTTP et volume de données transférées

Ces données sont techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site web et sont automatiquement supprimées au plus tard après 30 jours. Elles ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

2.2 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

• Prénom et nom
• Organisation / Institution
• adresse e-mail
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Catégorie de demande (par exemple : partenariat, programme, médias)
• Contenu de votre message et informations spécifiques à la catégorie

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

2.3 Prise de contact directe par e-mail

Si vous nous contactez par e-mail, nous enregistrons votre adresse e-mail, votre nom et le contenu de votre message afin de traiter votre demande. Ces données sont supprimées dès que votre demande a été traitée de manière définitive et qu'une éventuelle obligation légale de conservation a expiré.

3. Fondements juridiques du traitement des données

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes de la LPD suisse :

• Consentement (art. 6, al. 6, LPD) : lorsque vous avez donné votre consentement explicite, par exemple en acceptant la politique de confidentialité dans le formulaire de contact.
• Exécution du contrat : dans la mesure où le traitement est nécessaire à la mise en place ou à l'exécution d'une relation contractuelle ou de coopération.
• Intérêts légitimes (art. 31 de la LPD) : pour le traitement techniquement nécessaire au bon fonctionnement du site web, dans la mesure où vos droits fondamentaux ne prévalent pas.
• Obligation légale : dans la mesure où un traitement est nécessaire en vertu de dispositions légales, par exemple les obligations de conservation prévues par le droit fiscal.

4. Finalité du traitement des données

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Traitement et réponse aux demandes de contact et de coopération
• Mise en place et entretien de partenariats, de réseaux et de participations à des programmes
• Mise en place, exploitation et amélioration technique de notre site web
• Garantir la sécurité informatique et prévenir les abus
• Respect des obligations légales en matière de conservation et de documentation
• Communication dans le cadre d'événements, de forums de discussion et de tables rondes
• Traitement des demandes des médias et de la presse

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins prévues ou que des obligations légales de conservation s'appliquent :

• Fichiers journaux du serveur : suppression automatique au plus tard après 30 jours
• Demandes de contact : en règle générale, 12 mois après la clôture de la demande
• Données relatives aux coopérations et aux partenaires : pendant toute la durée de la collaboration, majorée des délais de conservation légaux (10 ans au maximum, conformément au CO)
• Données des formulaires Webflow : conservées pendant 6 mois maximum dans le tableau de bord Webflow, conformément à la politique de confidentialité de Webflow

À l'expiration du délai de conservation, vos données seront supprimées ou anonymisées, sauf si des raisons légales impératives s'y opposent.

6. Transmission de données à des tiers

En principe, nous ne transmettons pas vos données à des tiers. Des exceptions ne sont possibles que dans les cas suivants :

• Sous-traitants : les prestataires de services techniques tels que Webflow Inc. agissent exclusivement selon nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter la protection des données.
• Obligation légale : en cas d'ordre administratif ou de décision judiciaire.
• Avec votre consentement : si vous avez donné votre consentement explicite.

Vos données ne seront en aucun cas transmises à des fins de marketing ni vendues.

7. Services tiers

7.1 Webflow (hébergement)

Notre site web est hébergé par Webflow Inc., 398 11th Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Webflow traite les données techniques d'accès sur des serveurs situés aux États-Unis et dans l'Union européenne. Le transfert de données vers les États-Unis s'effectue sur la base des clauses contractuelles types de l'UE (SCC), dont la Suisse reconnaît l'équivalence en matière de protection des données. Pour plus d'informations, rendez-vous sur webflow.com/legal/privacy.

7.2 Google Fonts

Notre site web peut utiliser des polices de caractères provenant de Google Fonts (Google LLC, États-Unis). Lorsque les polices sont intégrées localement, aucune donnée n'est transmise à Google. Si les polices sont chargées en externe, Google peut traiter votre adresse IP ; Google est soumis au cadre de protection des données UE-États-Unis.

7.3 Liens externes

Notre site web contient des liens vers des sites web externes. La responsabilité de la protection des données sur ces sites incombe exclusivement à leurs exploitants. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

8. Transfert international de données

Dans le cadre de l'utilisation de Webflow, vos données peuvent être transférées aux États-Unis. Les États-Unis ne disposent pas d'un niveau de protection des données comparable à celui de la Suisse. Le transfert s'effectue sur la base de garanties appropriées conformément à l'art. 16 LPD, notamment par le biais des clauses contractuelles types de l'UE (SCC). Si un transfert devait avoir lieu vers d'autres pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat, nous solliciterons votre consentement explicite.

9. Cookies et suivi

9.1 Cookies strictement nécessaires

Notre site web utilise des cookies techniquement nécessaires, indispensables à son bon fonctionnement. Ces cookies ne stockent aucune donnée à caractère personnel et sont supprimés à la fin de votre session de navigation. Aucun consentement n'est requis à cet effet.

9.2 Cookies d'analyse

À l'heure actuelle, nous n'utilisons aucun cookie d'analyse ou de suivi autre que ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site. Si nous devions recourir à des services d'analyse Web à l'avenir, nous vous demanderons au préalable votre consentement explicite.

9.3 Paramètres des cookies

Vous pouvez à tout moment limiter ou désactiver l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies techniquement nécessaires peut nuire au bon fonctionnement du site web.

10. Vos droits en vertu de la LPD suisse

En tant que personne concernée, la loi suisse révisée sur la protection des données (LPD) vous confère les droits suivants :

• Droit d'accès (art. 25 LPD) : vous avez le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant, lesquelles, à quelles fins et pendant combien de temps.
• Droit de rectification (art. 32 LPD) : vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données, sous réserve qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
• Limitation du traitement : sous certaines conditions, vous pouvez demander une limitation du traitement.
• Droit d'opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données fondé sur des intérêts légitimes.
• Portabilité des données : vous pouvez demander que vos données vous soient remises dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement : vous pouvez à tout moment retirer les consentements que vous avez donnés, avec effet pour l'avenir.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter welcome@greennations.org (objet : « Protection des données »). Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

Droit de recours : vous pouvez déposer un recours auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (edoeb.admin.ch).

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive et tout accès non autorisé. Nos mesures comprennent :

• Transmission cryptée des données via SSL/TLS (reconnaissable à la mention « https:// » dans la barre d'adresse)
• Restrictions d'accès aux données à caractère personnel selon le principe du « besoin d'en connaître »
• Contrôle et mise à jour réguliers de nos mesures de sécurité
• Obligation contractuelle de nos prestataires en matière de sécurité des données

Malgré toutes les mesures de sécurité mises en place, il n'est pas possible de garantir une sécurité totale lors de la transmission de données sur Internet.

12. Mineurs

Notre site web ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons sciemment aucune donnée à caractère personnel concernant des mineurs. Si de telles données nous ont été transmises par inadvertance, nous les supprimons immédiatement.

13. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des exigences légales en vigueur ou des changements apportés à nos services. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons — dans la mesure du possible — à l'avance.

Mise à jour : avril 2026